Règlement Intérieur

 

Note importante:

Ce document électronique est fourni à titre informatif. Le règlement faisant foi est l’exemplaire papier signé par les étudiants en début d’année. 

– Règlement intérieur –

L’objet de ce document est la présentation du règlement intérieur de Ionis School of Technology and Management (ci-nommée Ionis-STM).

Article 1 – Conditions d’admission et cursus

L’admission aux enseignements est accordée uniquement aux étudiants ayant satisfait aux conditions de sélection et inscrits administrativement pour l’année académique concernée.

Article 1.1 – Cursus

Les années de formation sont composées d’une (ou deux) période(s) de formation théorique et d’une période de formation professionnelle en entreprise (qui est généralement réalisée dans le cadre d’une convention de stage).

  • Bachelor  Formation théorique Bachelor + Formation professionnelle
  • Première année de MBA (M1) Formation théorique M1 + Formation professionnelle
  • Deuxième année de MBA (M2) : Formation théorique spécialisée M2 + Formation professionnelle
  •                                                          – Pour les étudiants en admission parallèle : Formation théorique générale à valider au préalable
  • MBA intensif  Formation théorique intensive + Formation professionnelle

 Article 1.2 – Admissions parallèles en deuxième année de MBA (M2)

Article 1.2.1 – Formation générale de mise à niveau

En cas d’admission parallèle en deuxième année de MBA, le jury d’admission indique le cas échéant la nécessité de passer par une période de mise à niveau appelée « Formation théorique générale », lors de laquelle l’équipe pédagogique définira en début d’année avec l’étudiant, les cours et projets à suivre et valider pour pouvoir accéder en période spécialisée.

Article 1.2.2 – Admission en période de formation spécialisée de M2

L’admission d’un étudiant en période de formation spécialisée M2 est conditionnée la validation des modules de mise à niveau. Les conditions nécessaires d’admission en période spécialisée sont les suivantes :

– L’obtention de l’ensemble des modules de la période de remise à niveau.

– Le taux d’absentéisme fait partie intégrante du bulletin de notes. Un taux d’absentéisme trop élevé sur la période de mise à niveau entraine une non-validation de passage en période de formation spécialisée.

Avant de valider la période de mise à niveau d’un étudiant, le jury peut le soumettre à une ou plusieurs évaluations complémentaires.

Il est à noter que si la moitié (ou plus) des modules n’est pas validée lors de la première session avant rattrapage, le jury peut prononcer l’exclusion pédagogique de l’étudiant. Il ne pourra plus poursuivre sa scolarité en période spécialisée de M2.

 Article 2 – Modalités et conditions de validation

Article 2.1 – Formation théorique (tous niveaux)

La validation de la formation théorique par le jury est conditionnée par la validation des modules de cette période et l’obtention des crédits correspondants.

Avant de valider la période de formation théorique d’un étudiant, le jury peut le soumettre à une ou plusieurs évaluations complémentaires.

Il est à noter que si la moitié des modules (ou plus) n’est pas validée lors de la première session avant rattrapage, le jury peut prononcer l’exclusion pédagogique de l’étudiant. Il ne pourra plus poursuivre sa scolarité et donc passer en niveau supérieur.

En cas d’échec sur la formation théorique et/ou d’exclusion, l’étudiant ne pourra poursuivre sa scolarité en période de formation professionnelle en entreprise.

Article 2.2 – Formation professionnelle en entreprise

Article 2.2.2 – Missions et contrat

La formation professionnelle en entreprise doit faire l’objet de missions en adéquation avec les exigences de la formation suivie par l’étudiant. Ces missions sont à soumettre à l’équipe pédagogique pour validation.

Cette période de formation professionnelle pourra être réalisée dans le cadre d’une convention de stage ou d’un autre type de contrat (CDD, CDI, VIE, …).

Quel que soit le contrat retenu, l’étudiant devra faire valider le contenu des missions pour pouvoir prétendre à la validation de sa période de formation professionnelle.

Article 2.2.2 – Durée et délai

Il est rappelé que, pour respecter les délais de validation de son année en cours, l’étudiant doit trouver une entreprise d’accueil dans un délai maximum (détaillé ci-après), consécutif à la fin de sa formation théorique :

  • Bachelor
    • Durée de la formation professionnelle en entreprise : 3 à 4 mois
    • Délai maximum après la fin de formation théorique : 7 semaines
  • Première année de MBA (M1)
    • Durée de la formation professionnelle en entreprise : 6 mois
    • Délai maximum après la fin de formation théorique : 2 mois
  • Deuxième année de MBA (M2)
    • Durée de la formation professionnelle en entreprise : 6 mois
    • Délai maximum après la fin de formation théorique : 3 mois
  • MBA intensif 
    • Durée de la formation professionnelle en entreprise : 6 mois
    • Délai maximum après la fin de formation théorique : 3 mois

La convention de stage sera établie pour la durée spécifique au niveau de formation.

Article 2.2.3 – Convention de stage et validation des missions

Si le contrat retenu est la convention de stage, celle-ci devra impérativement être signée par les trois parties (étudiant, école et entreprise) avant le début du stage. La rupture d’une convention de stage par un étudiant pourra conduire à son exclusion immédiate de la formation, dès lors que cette rupture est faite :

  • sans motif valable,
  • sans discussion préalable avec l’équipe pédagogique de Ionis-STM.

La convention de stage sera établie pour la durée spécifique au niveau de formation (détaillée dans l’article 2.2.2.)

Pour tout autre type de contrat (CDD, CDI, VIE, alternance…), une validation des missions sera établie et signée par l’étudiant et l’école, afin de confirmer par écrit l’adéquation du poste avec la formation et les compétences délivrées.

Article 2.3 – Obtention de l’année

L’obtention de l’année de formation est basée sur un système de crédits (60 au total) et est conditionnée par :

  • la validation des modules de la période de formation théorique,
  • la validation de la période de formation professionnelle (missions en entreprise-stage, rapport et soutenance de stage)

Répartition des crédits en fonction des niveaux :

  • Bachelor
    • Formation théorique : 40 crédits
    • Formation professionnelle : 20 crédits
  • Première année de MBA (M1)
    • Formation théorique : 40 crédits
    • Formation professionnelle : 20 crédits
  • Deuxième année de MBA (M2)
    • Formation théorique : 30 crédits
    • Formation professionnelle : 30 crédits
  • MBA intensif 
    • Formation théorique : 30 crédits
    • Formation professionnelle : 30 crédits

Avant de valider l’année de formation d’un étudiant, le jury peut le soumettre à une ou plusieurs évaluations complémentaires.

Article 2.4 – Conditions d’admission en année supérieure

Les conditions nécessaires d’admission en année supérieure sont les suivantes :

  • L’obtention de l’ensemble des crédits des périodes de formation théorique et de formation professionnelle (soit 60 crédits).
  • Le taux d’absentéisme fait partie intégrante du bulletin de notes. Un taux d’absentéisme trop élevé sur la période de formation théorique entraine une non-validation de l’année.

L’obtention de l’année de formation ne conduit pas de manière systématique à l’admission en année supérieure (le cas échéant).

Article 2.5 – Jury

Dans les cas de figure décrits dans les articles 2.1 à 2.4 et lors de toute phase de transition dans la formation, un jury sera souverain pour prendre toute décision concernant la poursuite des études de l’étudiant au sein de la formation.

Article 3 – Contestation d’une évaluation 

En cas de contestation d’une évaluation par un étudiant, la requête ne sera prise en compte que sur demande écrite (mail ou courrier papier) faite dans les 10 jours ouvrés qui suivront la diffusion des évaluations.

L’intervenant pourra faire des commentaires supplémentaires et se tenir à la disposition des étudiants pour répondre à leurs questions concernant cette évaluation.

L’étudiant ne pourra pas exiger une seconde évaluation, même si la notation est très différente de celles obtenues durant sa scolarité ou sa formation. En effet, le jury d’examen n’a pas à justifier sa décision car il bénéficie du principe jurisprudentiel de souveraineté.

Article 4 – Infrastructure informatique & Ressources pédagogiques personnelles 

Ionis-STM met à la disposition des étudiants une infrastructure informatique et internet pour les besoins de leurs études. Cette infrastructure est à utiliser impérativement à bon escient. Toute dégradation du matériel pourra faire l’objet d’une sanction allant de la réparation au remplacement du matériel détérioré jusqu’au renvoi de l’étudiant. A cet effet, une charte indiquant les modalités réglementaires d’utilisation des moyens informatiques est remise à chaque étudiant. L’étudiant s’engage à en prendre connaissance et ne peut être censé l’ignorer en cas d’infraction à l’application des textes.

Pour le bon déroulement de la scolarité, certains étudiants devront se munir d’un ordinateur personnel dont les caractéristiques sont décrites dans le document annexe « Matériel Informatique »

Article 5 – Frais annexes 

Il est rappelé aux étudiants que les frais annexes de scolarité couvrent uniquement les frais de suivi administratif interne, les frais d’infrastructure, les frais de vie associative et sportive.

Des frais complémentaires pourront donc être éventuellement demandés aux étudiants en cas de besoins spécifiques : obtention d’une couverture sociale étudiant, assurance étudiant, achat de ressources pédagogiques personnelles, TOEIC, etc.

Article 6 – Assiduité 

Tout étudiant doit être assidu aux enseignements. Il doit également participer activement aux projets dans lesquels il est impliqué, tant au niveau de la réalisation du projet que de la rédaction du rapport et de la présentation lors d’éventuelles soutenances. En cas de non assiduité aux cours ou aux projets, l’étudiant pourra être sanctionné : au-delà de deux avertissements écrits, l’étudiant pourra faire l’objet d’un renvoi. Lors de sa délibération, le jury appréciera les conditions dans lesquelles l’obligation d’assiduité aura été respectée.

Sont limitativement autorisées, les absences pour cause de :

  • maladie (avec certificat médical)
  • obligations administratives (avec justificatif)
  • obsèques d’un proche (avec justificatif)
  • mariage, naissance d’un enfant (avec justificatif)
  • retard dans les transports en commun (avec justificatif)
  • fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale)
  • examen du permis de conduire (avec justificatif)
  • rendez-vous d’entretien de recherche de stage, après autorisation du Responsable Pédagogique et présentation du justificatif de visite de l’entreprise.

Chaque absence devra impérativement être justifiée sur l’intranet dans les 72 heures à compter du retour en cours par un justificatif (originaux du certificat médical, de la convocation…), faute de quoi elle se transformera ipso facto en absence non autorisée. Les justificatifs fournis après 72 heures ne sont pas pris en compte. Au-delà de deux justificatifs dans un même mois, la direction s’accorde le droit de les refuser.

Par ailleurs, en cas de retards répétés et injustifiés, l’étudiant pourra être sanctionné par un avertissement qui sera pris en compte comme un avertissement pour absentéisme.

Article 7 – Comportement 

Tout étudiant doit faire preuve d’un comportement correct et respectueux vis-à-vis des intervenants et de l’équipe de Ionis-STM. Dans le cas contraire, l’étudiant pourra faire l’objet d’un renvoi au-delà d’un avertissement écrit. L’inscription à Ionis-STM implique l’acceptation et le respect de son règlement intérieur. Les étudiants seront sanctionnés en cas de non-respect de ces règles, proportionnellement à la gravité de leurs actes.

La direction se réserve le droit de refuser l’entrée de l’école à tout étudiant dont le comportement ou la tenue ne serait pas correcte.

De même, les étudiants ne doivent pas perturber les enseignements. Tout intervenant a autorité à demander à un étudiant dont la tenue ou le langage ne serait pas correct, de quitter la salle de cours.

Tout manquement à cette règle de respect vis-à-vis de l’enseignant et de ses collègues étudiants pourra se traduire par une sanction décidée par le conseil de discipline.

Les téléphones portables ainsi que tout autre appareil électronique personnel (à l’exception du matériel pédagogique utilisé à la demande des enseignants) doivent être éteints pendant les enseignements. Cette règle, concernant le matériel, et compte tenu de la formation spécifique en informatique peut être digressée pour des raisons pédagogiques, auquel cas l’enseignant le précisera dès le début du cours.

Les entrées et sorties sont réglementées. Il est formellement interdit de laisser entrer dans les locaux des personnes extérieures à l’établissement. Les personnes présentes dans l’établissement doivent, en permanence, être munies de leur carte d’étudiant ou de la copie de leur certificat de scolarité. Toute entrée ou sortie par des accès autres que les portes, escaliers et ascenseurs prévus à cet effet et autorisés aux étudiants est strictement interdite. Les contrevenants à ces règles sont passibles de conseil de discipline, la sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

L’accès aux locaux réservés au personnel administratif de l’école, au matériel informatique des bureaux et secrétariats, est formellement interdit aux étudiants sauf autorisation écrite du responsable. Un contrôle visuel des sacs peut être effectué.

A noter que l’accès au bâtiment se fait par l’entrée principale uniquement.

Article 8 – Situation administrative ou financière

Tout problème d’ordre administratif ou financier entraînera une interdiction d’accès immédiate aux ressources pédagogiques délivrées par la formation (fermeture des comptes informatiques, interdiction d’accès aux cours, etc.) avec exclusion définitive de la formation si aucune régularisation n’est apportée dans un délai de 15 jours.

Tout étudiant est admis sous réserve de validation d’un niveau de formation pour lequel il doit présenter un justificatif (bulletins de notes définitifs et/ou attestation de réussite du dernier diplôme obtenu, à minima).

Les étudiants étrangers devront impérativement fournir un titre de séjour valide et apporter leur nouveau document dès fin de validité du précédent et renouvellement. En l’absence de document valide, l’établissement pourra être amené à s’adresser aux autorités pour avoir un état précis de la situation administrative de l’étudiant.

Pour régler des problèmes d’ordre pédagogique ou administratif, les étudiants peuvent s’adresser à leur secrétariat aux heures d’ouverture affichées. Toute demande de document sera effectuée auprès du secrétariat (ou par le biais du serveur, …) et soumise à un délai. Il pourra être récupéré aux heures d’ouverture.

Article 9 – Règles générales du campus technologique

– Toutes les informations figurant sur les tableaux d’affichage, écrans ou postées sur l’intranet sont réputées connues de tous les élèves.

– Aucun repas, collation ou rafraîchissement ne peut être pris en salle de cours.

– Pour des raisons de sécurité, et conformément à la loi, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux.

– Toute détention ou consommation d’alcool dans les locaux est soumise à l’autorisation écrite de la Direction. En cas de non-respect de cette clause, des sanctions lourdes peuvent être appliquées.

– Armes/drogues : l’introduction au sein du pôle de toute arme, quelle qu’elle soit et quelle que soit sa catégorie, et ce y compris les armes par destination, est sanctionnée par une exclusion définitive sans avertissement. Il en est de même pour tout usage, détention ou cession de drogue quelle qu’elle soit, à l’intérieur de l’établissement ou dans ses abords immédiats. Tout étudiant surpris dans un état alcoolique dans l’école pourra être sanctionné par une exclusion.

– Tout vol, modification d’affichage administratif, dégradation du matériel ou des locaux seront sanctionnés d’une exclusion définitive sans avertissement.

– Le parking rattaché aux locaux est strictement réservé au personnel administratif. Les étudiants ne sont donc pas autorisés à l’utiliser.

– Consignes de sécurité : les accès et sorties des locaux se font par l’entrée principale. Pour plus de détails, tout étudiant devra consulter lors de la semaine de rentrée les consignes de sécurité et plans d’évacuation des locaux.

Les responsables d’association doivent prévenir la direction des études et le responsable logistique de leur site lorsqu’ils organisent des activités au sein de l’école. Quelle que soit l’activité concernée, les règles suivantes doivent être appliquées :

  • Faire la demande à la direction au moins 15 jours avant la date de l’évènement et attendre la réponse de la direction avant d’engager des frais (fiche évènement disponible sur l’intranet).
  • Les responsables d’association doivent veiller à ce que les locaux et le matériel de l’école ne subissent pas de dégradations.
  • Dans le cadre du séminaire d’intégration, il est rappelé que le bizutage et toute brimade pouvant s’y apparenter sont formellement interdits. Tout contrevenant à cette règle serait passible de sanctions au sein de l’école mais également de sanctions pénales.

 Article 10 – Sanctions

La direction peut, selon la gravité des fautes, prononcer des sanctions (travaux d’intérêt général, avertissement, exclusion temporaire) ou convoquer l’étudiant dans le cas de fautes graves, pouvant conduire à une exclusion définitive.

 Article 11 – Droit à l’image

Dans le cadre des actions menées par Ionis-STM, les étudiants pourront être amenés à être photographiés.

En acceptant ce règlement intérieur, vous autorisez Ionis-STM à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la scolarité. Vous reconnaissez être entièrement rempli de vos droits et ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Vous garantissez ne pas être lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de votre image ou de votre nom.

Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Ionis-STM ou être cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, Ionis-MAG, Newsletters, livre, concours, publicité, projection publique, …

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Le traitement des données à caractère personnel effectué avec les données collectées a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 1588558. Les données recueillies sont destinées aux services administratifs de l’école. Elles font l’objet de traitements informatiques permettant l’élaboration de statistiques et la consolidation d’informations destinées aux activités pédagogiques et marketing de l’établissement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service administratif de Ionis-STM – 15 rue Maurice Grandcoing 94200 Ivry-sur-Seine. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.